CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’adhésion au panel Client-Sociétaire Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes suppose une acceptation des présentes conditions générales.

Objet du panel :

Le panel est constitué d’un groupe de personnes désirant donner leurs avis sur les différents services et produits de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes. Grâce au système d’enquêtes en ligne les membres seront interrogés régulièrement sur les prestations de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes.

Adhésion et inscription :  

L’adhésion au panel est gratuite et sans engagement, pour une durée maximum de 3 ans.
Le panel PANAURAMA s’adresse à tous les clients particuliers majeurs de Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes. Une seule personne par foyer peut adhérer au panel. La Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes se réserve le droit de refuser ou de limiter l’adhésion d’un ou plusieurs panélistes. Ce refus peut, par exemple, être justifié par l’atteinte des quotas de recrutement du panel.
L’inscription se fera par réponse positive au présent questionnaire de recrutement et se finalisera par la création d’un profil sur l’espace panéliste.

Résiliation :

Les membres adhérents pourront se retirer du panel à tout moment gratuitement et sans condition, ni préavis, en procédant à la désinscription directement sur l’espace panéliste ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse : contact@panaurama.fr
La Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes se réserve le droit de résilier le compte d’un panéliste qui n’aurait pas répondu à 4 questionnaires consécutifs.
De plus, la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes se réserve le droit d’exclure un panéliste dans le cadre du renouvellement annuel du panel.

Droits et devoirs du paneliste :

Le panéliste devra répondre à une enquête sur quatre de manière sincère, objective et complète. Cette participation donnera accès à tirage au sort semestriel. Les questionnaires, enquêtes ainsi que tous les documents multimédias soumis aux participants par la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes sont et restent la seule propriété de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes. De ce fait, le panéliste s’engage à ne pas les reproduire, à ne pas les utiliser, à ne pas les communiquer à des tiers à quelque titre que ce soit.

Engagement de la banque populaire auvergne Rhône Alpes :

Les informations fournies par chaque panéliste seront exploitées à des fins d’analyse ou de statistique et en aucun cas à des fins commerciales.
La Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes s’engage auprès de chaque panéliste à la plus grande confidentialité et donc à la préservation de l’anonymat de chaque participant en ligne.
En effet, les informations personnelles propres à chaque participant (telles que l’adresse e-mail, l’adresse postale, le niveau de revenus, le statut marital…) ne seront divulguées sous aucun prétexte sous quelque forme que ce soit et à qui que ce soit.
La Banque Populaire des Alpes souligne que ses activités sont conformes à la réglementation en vigueur et plus particulièrement à celle émise par la Commission Nationale Informatique et Liberté (dispositions de la loi n°78-17 « Informatiques et libertés » du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).

Récompense :

La participation active au panel donne accès à des tirages au sort semestriels : chaque participant devient éligible dès lors qu’il atteint 1000 points à la date du tirage au sort.

Configuration minimale requise :

La configuration minimale requise pour l’accès aux formulaires de réponses ainsi qu’à l’espace panéliste dédié est la suivante :

  • navigateurs : Internet Explorer 10 et plus, Chrome dernière version, Firefox dernière version, Safari dernière version

Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes : Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit. En matière de produits d’assurance, la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes agit en qualité d’Intermédiaire d’assurance immatriculé à l’Orias sous le numéro 07 006 015.

Protection des données :

La Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes recueille des données à caractère personnel vous concernant et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que les traitements de données à caractère personnel sont effectués conformément à la législation applicable. L’ensemble des données demandées sur ce site sont obligatoires à défaut votre inscription ne pourrait être traitée ou son traitement s’en trouverait retardé.

Vos données sont traitées, avec votre consentement préalable, pour les finalités suivantes sur la base de l’intérêt légitime : collecte des réponses aux questionnaires d’enquête (de qualité, retour d’expérience, satisfaction, mise en marché de produit…), gestion des inscriptions sur le site support, gestion des demandes par le formulaire de contact.

Vos données sont destinées à la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes, responsable(s) de traitement. La durée de conservation des données est de 2 ans à compter de la réponse à la dernière enquête. Une fois désinscrit du site, vos données sont effacées.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel. Dans les conditions prévues par la loi, vous pouvez également demander une limitation du traitement, la rectification ou l’effacement des données vous concernant, ainsi que leur portabilité, ou communiquer des directives sur le sort de ces données en cas de décès. Si le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez du droit de retirer votre consentement. Si le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes, vous pouvez vous opposer à ce traitement si vous justifiez de raisons propres à votre situation. Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

Ces droits peuvent, sous réserve de justifier de votre identité par la production d’une copie d’identité, être exercés à tout moment à l’adresse suivante en contactant notre Délégué à la Protection des Données : M. Le Délégué à la Protection des Données, Banque populaire Auvergne Rhône Alpes, Siège social, Service conformité, 4, Bd Eugène Deruelle 69003 LYON, ou par mail à delegue-protectiondonnees@bpaura.banquepopulaire.fr.

Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez consulter la notice d’information sur la protection des données sur notre site internet ou sur simple demande auprès de votre agence :

https://www.banquepopulaire.fr/bpaura/, rubrique “Protection des données personnelles”.

Les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en charge de la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. En France, l’autorité de contrôle est : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS Cedex 07

Jeu concours

1. Organisation

Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes – Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L512-2 et suivants et du Code Monétaire et Financier et l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit – Siren 605 520 071 RCS Lyon – Intermédiaire d’assurance N° ORIAS : 07 006 015- Siège social : 4, boulevard Eugène Deruelle – 69003 LYON – N° TVA intracommunautaire : FR 00605520071

Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes organise le jeu concours selon les conditions définies dans le règlement des conditions générales du Jeu concours.

Le Jeu se déroulera à la fin de chaque semestre.

2. Conditions de participation

La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat, de souscription ou d’adhésion à des contrats, produits ou services.
Les frais inhérents ou induits par la participation au Jeu restent intégralement à la charge des personnes participant au Jeu.

Le Jeu est exclusivement ouvert aux personnes qui remplissent les conditions suivantes :
Toute personne physique majeure à la date de participation au jeu concours, domiciliée dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Les participants devront également remplir ces obligations en date de la participation au jeu concours :

  • Être client BPAURA
  • Être panéliste BPAURA
  • Avoir répondu à suffisamment de questionnaires par semestre pour atteindre le seuil d’éligibilité de 1000 points

Ne peuvent participer au Jeu : les partenaires du Jeu, les salariés ou employés du réseau Banque Populaire Auvergne Rhone Alpes, et/ou personne ayant participé directement ou indirectement à l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu, ainsi que leurs concubins, partenaires de PACS, conjoints et ascendants, descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.

3. Modalités de participation

Pour participer au Jeu, il convient de :

  1. se connecter au site Internet https://panaurama.fr/ (le « Site internet du Panel »),
  2. remplir, de manière complète et sincère, le formulaire de participation en renseignant son nom, prénom, adresse physique, adresse e-mail, date de naissance.
  3. accepter le Règlement au moyen du mécanisme de case à cocher prévu à cet effet,

4. Description des dotations

Des dotations seront attribuées aux gagnants et leur permettront de participer à des évènements sportifs et/ou culturels.

5. Désignation des gagnants et remise des dotations

Les gagnants du Jeu seront déterminés par voie de tirage au sort au sein de la Banque Populaire.

S’il apparaît après détermination des gagnants qu’un doute existe sur l’exactitude des coordonnées fournies par les gagnants, l’Organisateur se réserve le droit de solliciter toutes pièces justificatives aux fins de valider définitivement l’attribution des dotations.

Les gagnants seront informés de l’obtention de leur dotation par courriel à l’adresse électronique renseignée sur le formulaire de participation et par téléphone au numéro indiqué sur le formulaire de participation.

Les gagnants devront confirmer qu’ils acceptent leur dotation et les conditions d’attribution de celle-ci, en répondant au courriel susvisé dans un délai de 8 jours calendaires à compter de sa réceptionet en confirmant leurs coordonnées complètes (nom, prénom, adresse électronique et adresse postale) afin de recevoir leur dotation. Dès réception de ces informations, les dotations seront officiellement attribuées aux gagnants remise à l’agence Banque Populaire du gagnant / courriel à l’adresse électronique renseignée sur le formulaire de participation.

6. Modification ou annulation du jeu

L’Organisateur se réserve le droit de modifier, d’interrompre, d’annuler, de reporter ou de suspendre le Jeu à tout moment et sans préavis sans que cette décision puisse donner lieu à une quelconque réclamation ni à un quelconque dédommagement. Les modifications du Règlement éventuellement effectuées pendant le Jeu seront annoncées par voie d’avenant disponible sur le Site. Lesdites modifications sont réputées acceptées par les Participants.

7. Disqualification

L’Organisateur se réserve également le droit d’exclure de la participation du Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu (notamment en cas de triche ou de fraude) ou n’ayant pas respecté les conditions du Règlement et de déchoir le Participant de son éventuel droit à obtenir une quelconque dotation.

Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue après un délai de 30 jours calendaires à compter de la clôture du Jeu. L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.

8. Force Majeure – Limitation de Responsabilité

La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, de toute nature, causé par (1) la force majeure, des circonstances indépendantes de sa volonté (fraude, tentative de fraude, etc.) ou toute autre circonstance qui l’exigerait, si le Jeu devait être modifié, suspendu, prolongé, écourté ou annulé, (2) la connexion au Site et le contenu du Site, (3) la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, (4) la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée, (5) des problèmes d’acheminement notamment des dotations, (6) une défaillance technique, matérielle et logicielle de toute nature, (7) l’utilisation ou la jouissance de leur dotation ; toute réclamation à ce sujet devra être adressée directement par le gagnant au fabricant de la dotation concernée, (8) éventuelles grèves ou dispositions légales ou règlementaires ne permettant pas aux gagnants de profiter pleinement de leur dotation.

9. Droit à l’image

Sous réserve de l’accord exprimé dans leur formulaire de participation, les gagnants du Jeu autorisent l’Organisateur à utiliser leurs prénoms et leur ville de résidence dans le cadre d’opérations de communication relatives au Jeu, sans aucune contrepartie autre que la remise de la dotation.

Sous réserve de l’accord exprimé dans leur formulaire, les Participants autorisent l’Organisateur, sans aucune contrepartie autre que la remise de la dotation, à :

  • Reproduire, représenter et exploiter leur image et, le cas échéant, leurs propos tels que fixés sur les photographies ou films pendant la remise des dotations, directement ou par tout tiers autorisé par l’Organisateur ;
  • Le cas échéant, apporter à la fixation initiale de leur image ou propos toute modification dès lors qu’elle n’entraîne aucune altération ni ne porte atteinte à l’image des Participants ;
  • Reproduire représenter et exploiter leurs nom, prénom ainsi que leur image et celle de ses biens telle que fixée sur les photographies et, les propos qu’ils auront tenus dans le cadre de la remise des dotations, directement ou par tout tiers autorisé par l’Organisateur :
    • La région Auvergne-Rhône-Alpes ;
    • Par tous modes et procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, notamment par voie de presse écrite, par voie audiovisuelle, informatique (notamment sites internet, intranet, réseaux sociaux) ;
    • Sur tout support écrit et/ou numérique (papiers, pellicules, vidéos, CD-ROM, CDI, DVD, …) et en tous formats, et isolément ou en association avec d’autres images, insérés ou non dans des documents audiovisuels, informatiques, multimédias, etc. ;
    • dans le cadre de la promotion du Jeu
    • Pour une durée déterminée de 5 ans à compter de la date de signature du formulaire de participation. 

Le cas échéant, les Participants garantissent l’Organisateur de la jouissance paisible des éléments visés au présent article.

Les gagnants ne souhaitant pas que ces informations soient accessibles au public devront en informer l’Organisateur à l’adresse suivante : contact@panaurama.fr.

10. Consultation du règlement

Le Règlement et, le cas échéant, ses avenants, seront accessibles gratuitement depuis le Site à l’adresse https://panaurama.fr/ pendant la durée du Jeu.

Le Règlement peut également être adressé à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : contact@panaurama.fr, jusqu’à un mois après la date de clôture du Jeu.

Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. Aucune information ne sera donnée par téléphone.

11. Données personnelles

Dans le cadre de la participation au Jeu, l’Organisateur recueille des données à caractère personnel (« Données Personnelles ») concernant les Participants avec leur consentement préalable sur la base de l’intérêt légitime. À défaut, la participation des Participants ne pourra pas être prise en compte. L’Organisateur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que les traitements de Données Personnelles sont effectués conformément à la législation applicable.

Nature des Données Personnelles : civilité, nom, prénom, adresse mail, réponses aux questionnaires d’enquête, données de navigations (détaillées sur la page des cookies du site).

Finalités du traitement des Données Personnelles : collecte des réponses aux questionnaires d’enquête (de qualité, retour d’expérience, satisfaction, mise en marché de produit…), gestion des inscriptions sur le site support, gestion des demandes par le formulaire de contact, remise des récompenses.

Destinataires des Données Personnelles, responsable(s) de traitement : L’Organisateur.

Durée de conservation : La durée de conservation des données est de 2 ans à compter de la réponse à la dernière enquête. Une fois désinscrit du site, vos données sont effacées.

Exercice des droits : Les Participants bénéficient d’un droit d’accès à leurs Données Personnelles. Dans les conditions prévues par la loi, les Participants peuvent également demander une limitation du traitement, la rectification ou l’effacement de leurs Données Personnelles, retirer leur consentement au traitement de leurs Données Personnelles, demander leur portabilité ou communiquer des directives sur leur sort en cas de décès.

Les Participants disposent également du droit de s’opposer au traitement de leurs données à des fins de prospection commerciale.

Ces droits peuvent, sous réserve de justifier de leur identité par la production d’une copie d’identité, être exercés à tout moment aux adresses suivantes :

Par courrier postal :

Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes

Service Conformite – DPO

4 Boulevard Eugene Deruelle

69003 Lyon

Par courriel : delegue-protection-donnees-bpaura@bpaura.banquepopulaire.fr

Réclamations : Les Participants concernés ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en charge de la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. En France, l’autorité de contrôle est :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS Cedex 07

Les Participants peuvent consulter notre notice d’information sur la protection des données personnelles à tout moment sur notre site internet rgpd.bpaura.net.

12. Droits de propriété intellectuelle

Toutes les dénominations, marques, droits d’auteur, dessins, modèles et autres droits de propriété intellectuelle cités au Règlement ou sur les supports dédiés au Jeu demeurent la propriété exclusive de leur auteur, déposant et/ou titulaire. En outre, conformément au droit français de la propriété intellectuelle, la reproduction, la représentation et l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu et le Site en ce compris notamment les marques qui y figurent, sont strictement interdites.

13. Convention de preuve

Sauf en cas d’erreur manifeste, il est convenu que les informations résultant des systèmes d’information de l’Organisateur ou de ses prestataires, telles que notamment

date et heure de connexion des Participants au Site, date et heure d’envoi et de réception des courriels de notification et de réponse, date et heure d’envoi et de réception des formulaires de participation, ont force probante dans tout litige, quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations.

14. Loi applicable/ Litiges/ Attribution de juridiction

Le Jeu et le Règlement est soumis à la loi française.

Si l’une ou plusieurs dispositions du Règlement devaient être annulées ou déclarées sans effet, il n’en résulterait pas pour autant la nullité de l’ensemble du Règlement ou de ses autres dispositions et cela n’affecterait pas l’exécution des engagements souscrits par les parties au titre du Règlement.

Les éventuelles réclamations ou contestations relatives au Jeu et au Règlement doivent être formulées par écrit jusqu’à 30 jours calendaires après la date de fin du Jeu (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante: 2 Avenue du Grésivaudan, 38700 Corenc.

L’Organisateur et les Participants au Jeu s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du présent Règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.